Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Éditeur
Le site cseasy.fr et la solution CSEasy sont édités par :
- Dénomination : [entreprise en cours de création]
- Forme juridique : [à compléter]
- SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Siège social : [à compléter]
- Courriel : contact@cseasy.fr
- Téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
Hébergement
Le site, l'application et les données sont hébergés sur des serveurs situés à Paris, en France. Les sociétés fournissant cette infrastructure ont leur siège social hors de France ; cette distinction est précisée ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.
Application et site web — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Serveurs d'exécution : Paris, France (région `cdg1`). vercel.com
Base de données et authentification — Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Serveurs de données : Paris, France (région `eu-west-3`). supabase.com
Courriers électroniques — Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Traitement dans l'Union européenne (Irlande). resend.com
Modèle d'intelligence artificielle — Anthropic PBC, États-Unis. Les requêtes adressées à Élu IA sont traitées hors de l'Union européenne, sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les conditions de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application — textes, graphismes, logo, identité visuelle, interfaces, code source, bases documentaires — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments fournis par les clients ou par des tiers.
Le nom et le logo CSEasy sont des signes distinctifs de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par les clients dans l'application demeurent leur propriété exclusive.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations générales relatives au fonctionnement des comités sociaux et économiques ne constituent pas un conseil juridique et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel du droit.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'indisponibilité temporaire du service, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire technique.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
Accessibilité
L'éditeur s'attache à rendre le site et l'application accessibles au plus grand nombre. Toute difficulté peut être signalée à contact@cseasy.fr.
Médiation
Les services CSEasy s'adressent à des comités sociaux et économiques, personnes morales agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) n'ont en principe pas vocation à s'appliquer.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
contact@cseasy.fr